Règlement intérieur

L'espace Atrium : Salle en location à Andrézieux Bouthéon 2B rue Joseph Cugnot 42160 Andrézieux-Bouthéon

Ce règlement est disponible à l’espace Atrium, en ligne et il est téléchargeable en pdf. REGLEMENT-INTERIEUR-L’ATRIUM

Article 1er : CONDITIONS GÉNÉRALES

La salle L’ATRIUM, d’une capacité de 100 personnes assises, est classée Établissement Recevant du Public. La gestion de la salle L’ATRIUM est assurée par la société MCS EXPO, sous la responsabilité de M. Roux. Les tarifs de location de la salle et le montant de la caution de garantie sont déterminés chaque année par le PDG.

 

Article 2 : RÉSERVATION

La personne signataire de la convention est responsable de la location. Elle devra être présente pendant toute la durée d’occupation. La manifestation doit correspondre au motif cité dans la convention. En cas de difficultés ou d’accidents pendant la durée de l’occupation de la salle, la responsabilité de la société MCS EXPO n’est pas engagée. L’utilisateur justifiera de son identité et de son domicile. La salle n’est pas louée aux mineurs.

 

Article 3 : CONFIRMATION DE LOCATION

Le demandeur s’informera auprès du secrétariat des disponibilités de la salle L’ATRIUM. Toute demande de location devra être confirmée par la signature d’un contrat de location.

Article 4 : SOUS LOCATION, LOCATION ABUSIVE ET DÉSISTEMENT

Il est formellement interdit au bénéficiaire et signataire du contrat de location :

  1. a) de céder la salle à une autre personne ou association,
  2. b) d’organiser une manifestation différente de celle qui est prévue au contrat. Dans ce cas, le titre de recettes sera établi d’après le tarif correspondant à la manifestation constatée.

Si l’organisateur, signataire du contrat, était amené à annuler la manifestation, il devra prévenir la société MCS EXPO, dès que possible, et au moins une semaine à l’avance.

 

Article 5 : CAUTION

Que la salle soit mise à disposition gracieusement ou qu’elle soit payante, il sera exigé des particuliers ou des associations une caution de 1500 euros. Un chèque libellé à l’ordre MCS EXPO sera déposé lors de la réservation.

Le chèque de caution de garantie sera restitué, après l’état des lieux, le bâtiment et les alentours sont parfaitement propres, que le mobilier est rangé, qu’il n’a pas été constaté une mauvaise fermeture de toutes les issues et qu’il n’a pas été constaté de dégradations, de matériel abîmé, de vol, de clés égarées, de chaises et de tables cassées. Dans l’éventualité de dégradations très importantes, dépassant le montant de la caution, un devis sera établi et son montant devra être versé directement MCS EXPO, par l’organisateur ou le responsable des dégâts.

Le non respect du nettoyage et du rangement de la salle sera facturé 200 euros net.

 

Article 6 : REMISE DES CLÉS ET MISE À DISPOSITION

L’organisateur prendra rendez-vous auprès du secrétariat de la société MCS EXPO afin de procéder à la remise des clés et recevoir toutes les recommandations.  Un inventaire sera établi avec le responsable de la société MCS EXPO à la prise en charge et au retour des clés. Les accessoires manquants, détériorés ou cassés seront facturés à prix coûtant.

 

Article 7 : RESPONSABILITÉ & SÉCURITÉ

Avant la prise de possession des locaux, l’organisateur effectuera une visite pour prendre connaissance des consignes générales de sécurité qui seront strictement respectées, avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme.

Tout utilisateur doit fournir à la signature du contrat de location une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant tous les risques susceptibles de survenir pendant la durée de la manifestation. Il se doit de respecter les consignes de sécurité, le nombre de personnes admises dans l’espace tel qu’il est indiqué dans le présent règlement. En cas de manquement, la responsabilité du bénéficiaire sera engagée. La société MCS EXPO ne saurait être tenue pour responsable des vols ou des pertes d’objets dans l’enceinte des locaux, ainsi que des dégâts qui pourraient être causés aux véhicules à l’extérieur du bâtiment et dégage la société MCS EXPO de toute responsabilité en cas d’accident.

 

Il est rappelé qu’il est rigoureusement interdit :

  • de fumer à l’intérieur des locaux,
  • de scotcher, punaiser ou agrafer. Tout adhésif est prohibé,
  • de bloquer ou de stationner devant les issues de secours,
  • d’introduire dans l’enceinte des pétards ou des fumigènes,
  • de déposer des cycles et cyclomoteurs à l’intérieur des locaux,
  • d’utiliser le mobilier à l’extérieur de la salle et de pénétrer dans les espaces non dédiés.
  • les installations électriques ne seront en aucun cas modifiées ou surchargées,

 

Il veillera au respect de la tranquillité publique à observer pour les riverains de la salle. Aucun tapage nocturne ne sera toléré ! Après chaque utilisation, l’organisateur effectuera la remise en ordre du mobilier, le nettoyage de la salle et de la cuisine. 

 

En cas de sinistre, le bénéficiaire doit :

  • alerter les pompiers 18, prendre toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des personnes et d’éviter la panique,
  • prévenir la permanence au 07.69.05.34.20
  • un téléphone est à la disposition de l’utilisateur, il permet de joindre les services de secours et recevoir des appels au 09.54.34.04.36

 

Article 8 : DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE & SACEM

Une demande d’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons est obligatoire pour les associations ainsi que les entreprises organisant une manifestation ouverte au public. Les particuliers organisant une soirée privée ne sont pas concernés. L’autorisation est soumise à l’exercice du pouvoir de police en ce qui concerne les heures d’ouverture, les règles d’hygiène et de sécurité, l’ordre public et la réglementation sur l’ivresse publique.

Les organisateurs de soirées récréatives ou festives doivent traiter directement auprès de la SACEM.

 

La société MCS EXPO se réserve le droit de modifier et de rectifier, sans préavis, le présent règlement qui sera affiché dans la salle L’ATRIUM et sera remis aux bénéficiaires qui attesteront en avoir pris connaissance. 

 

Les utilisateurs s’engageront à veiller au bon déroulement de la manifestation,  à respecter la salle, ses équipements et les alentours. 

Ils inviteront leurs hôtes à adopter un comportement digne et respectueux.

Le respect du règlement intérieur est l’affaire de tous.